L'épargne salariale

La participation ou l’intéressement sont des dispositifs qui permettent de récompenser les salariés sur les performances de l’entreprise

La participation pour redistribuer les bénéfices de l’entreprise aux salariés :

C’est un dispositif collectif, facultatif pour les entreprises de moins 50 salariés et obligatoire pour les autres, fondé sur la négociation et qui bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux.

Il s’agit de redistribuer les bénéfices réalisés par l’entreprise pendant l’exercice écoulé aux salariés. C’est à dire qu’elle peut varier d’une année sur l’autre.

Avantages fiscaux pour l’entreprise sur les sommes versées :

  • Déductibles du bénéfice imposable ;
  • Exonération de taxes sur les salaires, de taxes d’apprentissage et de participation à la formation continue et à la construction ;
  • Sous certaines conditions, possibilité :
    1. de constituer une provision pour investissement (50 % de la participation)
    2. de déduire du bénéfice imposable.

Avantages fiscaux pour les salariés :

  • Exonération de l’impôt sur le revenu (participation bloquée)

Dans le cas contraire, pour les versements immédiat :

  • soumis à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales.

Quant à l’intéressement : il sert à gratifier les salariés lorsque les objectifs d’une entreprise sont atteints :

Il s’agit de récompenser les performances des équipes et le travail collectif sur la base du chiffre d’affaires, du résultat d’exploitation, des délais de livraisons, la conduite de projet etc.

Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d’accord avec les salariés. Le salarié bénéficiaire de
l’intéressement perçoit une prime. L’accord d’entreprise fixe le montant et les conditions de versement.

Et, les sommes sont immédiatement disponibles. Le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne temps.

  • Exonération de cotisations sociales (sur le montant de l’intéressement) pour toutes les entreprises.
  • L’entreprise et le salarié bénéficient des mêmes avantages fiscaux que ceux acquis dans le cadre de la participation (cf. article ci-dessus)

Pour résumer, l’intéressement résulte d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

Aussi, l’accord de l’intéressement précise la formule de calcul.

Par exemple, la répartition peut être :

  • identique à tous les salariés
  • proportionnellement au salaire ou au temps de présence de chaque salarié
  • ou combiner plusieurs de ces critères.

De plus, il existe un plafond de l’intéressement. Il faut souligner que si la prime calculée est inférieure au plafond, l’entreprise peut verser un supplément. Toutefois, l’addition du supplément et de la prime ne doit pas dépasser le plafond annuel.

La Direction Départementale en charge de l’Emploi, du travail et des solidarité contrôle la mise en place du dispositif. C’est pourquoi, l’accord collectif d’entreprise est à déposer sur le site internet du ministère de l’emploi. C’est ainsi que les contrôles de forme et de fond sont réalisés.

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