Au 1er janvier 2023, toutes les entreprises devront accepter des factures électroniques B2B. Progressivement, elles devront en émettre sous forme électronique entre 2023 et 2025.
Les factures électroniques B2B seront obligatoires pour tous dès 2023 entre assujettis (B2B domestique) soumis à TVA ou non (le micro-entrepreneur). Ce qui implique que toutes les entreprises ont une obligation de RECEVOIR et d’accepter des factures électroniques au 1er janvier 2023. Concernant l’ÉMISSION des factures électroniques, cette obligation sera progressive :
- 2023 : grandes entreprises
- 2024 : ETI
- 2025 : toutes les entreprises
Attention, seul certains formats seront acceptés. Ceci reste à préciser. En 1er lieu, une facture DEVRA contenir des données structurées. La norme EN16931 devrait, également, jouer un rôle, ainsi que les formats hybrides (Factur-X). Un nombre limité de formats sera obligatoire en réception.
D’autres formats pour les factures électroniques B2B seront possibles à condition qu’ils s’accompagnent :
- d’une extraction fiable des données attendues par l’Administration (format imposé)
- de contrôle de conformité sur les données tels que précisés par les textes à venir
- l’ensemble étant réalisé par des plateformes privées certifiées (prestataires ou solution interne).
La liste des données requises reste à confirmer. Dans tous les cas, la facture PDF simple ne sera plus possible dans le cadre de l’obligation de RECEVOIR.
Les entreprises devront mettre en œuvre un e-reporting :
- sur paiement et potentiellement suivi des statuts
- sur ventes hors périmètre de la facture électronique obligatoire (B2C et expert)
L’ensemble de ces obligations aura une répercussion sur les déclarations TVA. Pourquoi ? car elles seront faites sur la base de flux de factures et non sur les montants agrégés.
Ainsi, il est important d’anticiper dès maintenant pour être prêt au 1er janvier 2023.
N’hésitez pas à contacter votre prestataire informatique. Si vous n’êtes pas encore informatisé, votre chambre consulaire est là pour réaliser un diagnostic de vos besoins et planifier une mise en œuvre de l’outil numérique.
